Au décès, abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans (art. 990 I CGI).
Master Conseil compare les contrats de 9 partenaires, avec SwissLife Stratégic Premium comme contrat principal.
En bref. L'assurance-vie est un contrat d'épargne conclu avec un assureur. L'argent reste disponible par rachat, sauf si un bénéficiaire a accepté le contrat (art. L. 132-9 du Code des assurances). Après 8 ans, les gains retirés profitent d'un abattement annuel ; au décès, le capital suit des règles propres, distinctes de celles de la succession.
Rachats. Seule la part de gains contenue dans un rachat est imposée. Avant 8 ans : 12,8 %. Après 8 ans : abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune, tous contrats confondus, puis 7,5 % tant que les primes non remboursées, tous contrats confondus, n'excèdent pas 150 000 € (12,8 % sur la part des gains liée au dépassement). S'ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux. Ces taux visent les primes versées depuis le 27/09/2017 ; l'option pour le barème de l'impôt sur le revenu reste possible (art. 125-0 A et 200 A du CGI).
Décès. Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €, tous contrats sur la tête du même assuré ; au-delà, un prélèvement de 20 % s'applique jusqu'à 700 000 €, puis de 31,25 % (art. 990 I du CGI). Le conjoint et le partenaire de Pacs bénéficiaires ne paient pas ce prélèvement. Les primes versées après 70 ans supportent les droits de succession au-delà d'un abattement global de 30 500 €, les gains étant exonérés (art. 757 B du CGI). Les prélèvements sociaux restent dus sur les gains non encore taxés.
Les risques. Le fonds en euros est garanti par l'assureur, net ou brut de frais de gestion selon le contrat ; les unités de compte ne sont pas garanties en valeur et comportent un risque de perte en capital.
Sources · Légifrance, art. 125-0 A CGI · art. 200 A CGI · art. 990 I CGI · art. 757 B CGI · art. L. 132-9 Code des assurances · BOFiP, BOI-TCAS-AUT-60 · versions en vigueur, lues le 10/10/2026 · page mise à jour le 10/10/20264 600 € et 9 200 € : abattements annuels sur les gains retirés après 8 ans, tous contrats confondus. 152 500 € : par bénéficiaire, tous contrats sur la tête du même assuré.
Master Conseil sélectionne pour ses clients le contrat SwissLife Stratégic Premium comme contrat principal d'assurance-vie. Il est assuré par SwissLife Assurance et Patrimoine, société anonyme au capital de 169 036 086,38 €, dont le siège est 1 rue Bellini à Puteaux, agréée et contrôlée par l'ACPR (Banque de France).
Sources : page du contrat sur swisslife.fr et Annuaire des entreprises, lues le 10/10/2026 ; caractéristiques complètes dans la notice d'information.
Au-delà de SwissLife, contrat principal, Master Conseil compare les contrats de 8 autres partenaires selon votre profil, vos objectifs et votre horizon, pour retenir celui qui correspond à votre situation.
Sélection selon profil, qualité de la gestion sous mandat, frais, supports disponibles (UC, fonds euros, SCPI, ETF).
Votre épargne reste disponible par rachat partiel ou total, sans blocage jusqu'à la retraite, contrairement au PER. Deux limites : si un bénéficiaire a accepté le contrat, le rachat exige son accord (art. L. 132-9 du Code des assurances) ; en cas de crise, les rachats peuvent être limités temporairement (art. L. 631-2-1 du Code monétaire et financier).
Abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple soumis à imposition commune) sur les gains retirés, tous contrats confondus. Au-delà : 7,5 % tant que les primes non remboursées n'excèdent pas 150 000 €, tous contrats confondus (12,8 % sur la part liée au dépassement), plus 17,2 % de prélèvements sociaux ; primes versées depuis le 27/09/2017, option possible pour le barème (art. 125-0 A et 200 A du CGI).
Pour les primes versées avant 70 ans, abattement de 152 500 € par bénéficiaire désigné, tous contrats sur la tête du même assuré (art. 990 I CGI). Le capital ne fait pas partie de la succession ; seules des primes manifestement exagérées peuvent y être rapportées (art. L. 132-12 et L. 132-13 du Code des assurances).
L'assurance-vie : épargne disponible, fiscalité allégée après 8 ans, transmission organisée. Le détail des règles au décès est présenté dans notre article assurance-vie et transmission : la fiscalité en 2026.
Souvent complémentaires : le PER pour la déduction à l'entrée, l'assurance-vie pour la disponibilité et la transmission. Un PER bancaire entre dans la succession. Pour comparer au décès : assurance-vie ou PER pour la succession. Sources : art. 125-0 A, 757 B et 990 I du CGI, art. L. 224-4 du Code monétaire et financier (lus le 10/10/2026).
Master Conseil construit votre allocation selon votre profil et votre horizon. Options disponibles selon le contrat (voir la notice d'information). SwissLife Stratégic Premium : gestion pilotée dès 3 000 €, gestion personnalisée dès 250 000 € (source : Swiss Life, lue le 10/10/2026).
Seule la part de gains contenue dans le rachat est imposée. Après 8 ans, elle bénéficie d'un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune, tous contrats confondus (art. 125-0 A du CGI). Au-delà, pour les primes versées depuis le 27/09/2017, l'impôt est de 7,5 % tant que les primes non remboursées, tous contrats confondus, n'excèdent pas 150 000 €, et de 12,8 % sur la part des gains liée au dépassement (art. 200 A du CGI). S'y ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux sur les gains qui n'y ont pas encore été soumis : ceux du fonds en euros le sont chaque année. L'option pour le barème de l'impôt sur le revenu reste possible, lors de la déclaration de revenus (Service-Public, fiche F22414).
Pour les primes versées depuis le 27/09/2017, la part de gains d'un rachat effectué avant 8 ans est imposée à 12,8 %, sans abattement (art. 200 A du CGI), plus 17,2 % de prélèvements sociaux, sauf option pour le barème de l'impôt sur le revenu. L'imposition dépend de l'âge du contrat (Service-Public, fiche F22414) : un contrat ouvert tôt, même avec un petit versement, atteint plus tôt les 8 ans.
Le capital versé aux bénéficiaires désignés ne fait pas partie de la succession ; seules des primes manifestement exagérées au regard des facultés du souscripteur peuvent y être rapportées (art. L. 132-12 et L. 132-13 du Code des assurances). Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €, qui couvre l'ensemble des contrats souscrits sur la tête du même assuré ; au-delà, un prélèvement de 20 % s'applique jusqu'à 700 000 €, puis de 31,25 % (art. 990 I du CGI). Le conjoint et le partenaire de Pacs bénéficiaires ne paient pas ce prélèvement (BOFiP, BOI-TCAS-AUT-60). Les prélèvements sociaux restent dus sur les gains qui n'y ont pas encore été soumis.
Les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession, selon le lien de parenté avec chaque bénéficiaire, au-delà d'un abattement global de 30 500 € partagé entre tous les bénéficiaires et tous les contrats de l'assuré. Les gains produits par ces primes sont exonérés de droits de succession (art. 757 B du CGI ; BOFiP, BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20) ; les prélèvements sociaux restent dus sur ceux qui n'y ont pas encore été soumis. Verser avant ou après 70 ans change donc la fiscalité au décès : c'est un point à examiner lors du bilan.
Oui, par un rachat partiel ou total, sans attendre la retraite. Deux limites : si un bénéficiaire a accepté le contrat, le rachat exige son accord (art. L. 132-9 du Code des assurances) ; en cas de crise, le Haut Conseil de stabilité financière peut limiter temporairement les rachats, pour 3 mois renouvelables (art. L. 631-2-1 du Code monétaire et financier). Seule la part de gains contenue dans le rachat est imposée.
Le capital placé sur le fonds en euros est garanti par l'assureur, net ou brut de frais de gestion selon le contrat : la notice d'information le précise. Les unités de compte ne sont pas garanties : l'assureur garantit le nombre d'unités, pas leur valeur, qui suit les marchés, avec un risque de perte en capital. La répartition se décide selon votre profil et votre horizon ; des options comme l'écrêtage des plus-values ou la limitation des moins-values existent selon les contrats, sans supprimer le risque.
Autant que vous le souhaitez : enfants, conjoint, petits-enfants, neveux, association, en précisant la part de chacun. Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire dispose de son propre abattement de 152 500 € (art. 990 I du CGI), le conjoint et le partenaire de Pacs étant exonérés de ce prélèvement. La clause bénéficiaire se rédige avec soin et se revoit à chaque changement de situation familiale ; Master Conseil la travaille avec vous lors du bilan.
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Estimation indicative pour des enfants bénéficiaires à parts égales : barème des droits de succession en ligne directe après l'abattement de 100 000 € par enfant (art. 777 et 779 du CGI), comparé au prélèvement de l'article 990 I du CGI (abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà). Ici, tout le capital indiqué est supposé versé en assurance-vie : 400 000 € pour 2 enfants donnent donc 17 388,70 €, et non les 36 388,70 € de l'exemple ci-dessus, où 95 000 € restent dans la succession sous l'abattement de 100 000 € par enfant.
Les règles à retenir, avec leurs articles de loi.
| Élément | Repère |
|---|---|
| Primes versées avant 70 ans | 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats (art. 990 I CGI) |
| Primes versées après 70 ans | Droits au-delà de 30 500 €, gains exonérés (art. 757 B CGI) |
| Gains retirés après 8 ans | Abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 € (art. 125-0 A CGI) |
| Supports | Fonds en euros garanti par l'assureur, net ou brut de frais de gestion selon le contrat ; unités de compte non garanties en valeur |
| Disponibilité | Rachat possible, sauf bénéficiaire acceptant (art. L. 132-9) |
| Pour qui ? | Épargne de long terme, préparation de la transmission |
Informations à caractère pédagogique, non contractuelles. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital. Sources : CGI art. 125-0 A, 200 A, 757 B et 990 I ; Code des assurances art. L. 132-9 ; BOFiP BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20 et BOI-TCAS-AUT-60 (lus le 10/10/2026).
Sources réglementaires
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L'investissement en unités de compte présente un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Le capital placé sur un fonds en euros est garanti par l'assureur, net ou brut de frais de gestion selon le contrat. La fiscalité dépend du moment du rachat (avant ou après 8 ans) et de l'âge auquel les primes ont été versées (avant ou après 70 ans — art. 990 I et 757 B du CGI). Les caractéristiques détaillées du contrat (frais, garanties, supports) figurent dans la notice d'information et le document d'informations clés (DIC) remis à la souscription. Étude personnalisée indispensable. Master Conseil — CIF adhérent ANACOFI-CIF n° E002561, association agréée par l'AMF · ORIAS 11 061 742.
Avertissement réglementaire. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte un risque de perte en capital, partielle ou totale. Document à caractère informatif, sans valeur contractuelle. Toute souscription doit être précédée d'une étude personnalisée et de la remise des documents d’information réglementaires (DIC, notice).
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