Réponse rapide : un contrat de prévoyance verse des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, une rente en cas d’invalidité et un capital ou une rente aux proches en cas de décès, en complément du régime obligatoire. Pour un travailleur non salarié (artisan, commerçant, profession libérale, dirigeant non salarié), c’est la principale protection du revenu ; les cotisations d’un contrat de groupe dit « Madelin » sont déductibles du bénéfice imposable dans les limites fixées par l’article 154 bis du CGI.

Pour les travailleurs non salariés, hélas, les effets de l’assurance de la sécurité sociale ne suffisent pas pour compenser les impacts d’un arrêt de travail.  Ainsi, pour pallier à ces insuffisances, le contrat prévoyance est une solution. 

Mais comment cela fonctionne ? Que couvre la prévoyance ? Qui est concerné ? Est-elle obligatoire ? 

Le contrat prévoyance, qu’est ce que c’est ?

Principale protection des TNS (Travailleurs Non Salariés), la prévoyance est l’atout incontournable des professions qui ne sont pas couvertes par les avantages liés aux salariés.


 

Il ne faut pas attendre l’accident pour se rendre compte que la prévoyance aurait été suffisante pour compenser le manque à gagner


 

Pourquoi prendre un contrat prévoyance ?


 

La prévoyance permet aux travailleurs non salariés (TNS) de se protéger contre les accidents de la vie : arrêt de travail, invalidité, décès. Les garanties santé (frais médicaux, hospitalisation) relèvent d’un contrat distinct, et la retraite se prépare avec un plan d’épargne retraite (PER). Les cotisations d’un contrat de groupe dit « Madelin » sont déductibles du bénéfice imposable, dans les limites fixées par l’article 154 bis du CGI : c’est une déduction, pas une réduction d’impôt. Les professions libérales trouveront les autres leviers, prévoyance comprise, dans retraite des professions libérales : les leviers fiscaux.


 

Un bon contrat de prévoyance permet à la fois de compenser la perte salariale, mais aussi la prise en charge des frais d’exploitation de la structure pendant la période d’inactivité.

À qui s’adresse donc un contrat de prévoyance ?

La prévoyance concerne les travailleurs non salariés qui relèvent de la sécurité sociale des indépendants. Plus précisément, le contrat prévoyance s’adresse à toutes les personnes soumises au régime d’imposition des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfices non-commerciaux). On peut citer par exemple : les commerçants, artisans, professionnels libéraux ou dirigeants et créateurs d’entreprise indépendants.  

Ces travailleurs n’étant pas salariés, ils ne bénéficient pas d’un contrat de prévoyance proposé par leur entreprise. S’ils veulent être couverts au-delà du régime obligatoire, ils doivent souscrire eux-mêmes un contrat.

En guise d’incitation, la loi Madelin a instauré des avantages fiscaux permettant aux travailleurs non salariés de déduire leurs cotisations prévoyance de leurs bénéfices imposables : pour la prévoyance complémentaire, la déduction est limitée à 7 % du plafond annuel de la sécurité sociale plus 3,75 % du bénéfice imposable, sans pouvoir dépasser 3 % de huit fois ce plafond (article 154 bis, II, 2° du CGI). 

Mais que couvre la prévoyance ?

Le contrat de prévoyance est une assurance qui vous protège contre les accidents de la vie. Elle vous permet de vous couvrir contre les risques d’incapacité de travail liés à une invalidité ou a un décès, consécutif à une maladie ou à un accident. Elle leur permet de se protéger par les garanties ci-après :

  • des indemnités journalières complémentaires en cas d’arrêt de travail suite à une maladie ou un accident ;
  • une rente en cas d’invalidité ou de dépendance ;
  • le versement d’un capital ou d’une rente pour les ayants-droits privés de ressources en cas de décès.


 


 

mécanicien réparant une voiture
Photo de Andrea Piacquadio provenant de Pexels

Mais du coup, est-elle obligatoire ?

La souscription à un contrat prévoyance n’est pas obligatoire. En effet, la couverture en cas d’incapacité de travailler, d’invalidité et de décès est déjà prévue par la Sécurité Sociale. Seulement, les indemnités sont très faibles et ne permettent pas aux travailleurs non salariés de compenser les pertes de revenus. Encore moins d’envisager la moindre forme de reconversion professionnelle. D’où l’intérêt d’étudier un contrat de prévoyance adapté à votre situation : le niveau des garanties et leur coût dépendent de votre activité, de votre âge et de votre état de santé.

Alors, souscrire ou pas ?

Les travailleurs non salariés, qui travaillent dans un régime indépendant ne sont pas, ou dirons nous moins que les autres, à l’abri des aléas de vie : tout le monde est exposé aux accidents de travail ou peut faire face à des circonstances malheureuses pouvant induire une perte de travail due à une incapacité ou a une invalidité de travail.

Et puisque la vie doit continuer au-delà des aléas, il est toujours préférable de s’y préparer pour préserver, pour soi-même ou pour ses proches, un niveau de vie décent même après la perte de travail.

Avec un contrat prévoyance , quand un sinistre se produit, le travailleur non salarié couvert va percevoir des indemnisations financières complémentaires à celles versées par le régime obligatoire. Le travailleur non salarié et ses proches auraient alors de quoi maintenir un niveau de vie décent.

Pour connaître les règles d’imposition de vos indemnités d’arrêt de travail, notamment si vous détenez un contrat de prévoyance, consultez la fiche F3152 du service public en cliquant ICI.

 

FAQ

Pour les travailleurs non salariés, la prévoyance est un moyen très utile en cas de sinistre (invalidité, maladie…). Elle permet ainsi de couvrir des indemnités journalières complémentaires et une rente en cas d’arrêt de travail lié à une invalidité ou dépendance, ainsi que le versement d’un capital ou d’une rente pour les ayants-droits privés de ressources en cas de décès.

La prévoyance est un contrat par lequel, en échange d’une cotisation, un travailleur non salarié se protège contre les accidents de la vie : indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, rente en cas d’invalidité, capital ou rente pour ses proches en cas de décès. Les cotisations d’un contrat Madelin sont déductibles du bénéfice imposable dans les limites de l’article 154 bis du CGI.

Les cotisations d’un contrat Madelin se déduisent du résultat professionnel (BIC ou BNC), dans les limites de l’article 154 bis du CGI. Le régime des indemnités perçues dépend du contrat : celles d’un contrat souscrit à titre individuel, à adhésion facultative et sans lien avec l’activité professionnelle, sont exonérées d’impôt sur le revenu (service-public.gouv.fr, fiche F3152 vérifiée le 15 avril 2026) ; celles d’un contrat Madelin dont les cotisations ont été déduites relèvent d’un régime différent, à vérifier avec votre expert-comptable.

Master Conseil, cabinet de gestion de patrimoine depuis 2011, dont le siège est à Aix-en-Provence, est Conseiller en Investissements Financiers (CIF) adhérent de l’ANACOFI-CIF (n° E002561), association agréée par l’AMF, et immatriculé à l’ORIAS sous le n° 11 061 742 (intermédiaire en assurance). Un contrat de prévoyance s’étudie à partir de votre situation : demandez un bilan.

Sources : article 154 bis du code général des impôts (Légifrance, lu le 22 octobre 2026) ; service-public.gouv.fr, fiche F3152 « Comment sont imposées les indemnités d’arrêt de travail ? » (vérifiée le 15 avril 2026). Information générale et non contractuelle ; elle ne constitue pas un conseil personnalisé.

Pour aller plus loin

Master Conseil, cabinet de gestion de patrimoine à Aix-en-Provence.