L’assurance Vie est un actif hors-successoral qui présente de nombreux avantages pour la transmission de son patrimoine. Elle n’obéit pas, de ce fait, aux lois de la succession classique vue dans votre régime matrimonial.

N’hésitez pas à consulter notre article principal sur l’Assurance-vie pour vous rafraichir la mémoire !

Assurance Vie et transmission, techniquement

L’assurance vie permet ainsi de limiter les droits de successions et de transmission. Si le contrat est souscrit avant 70 ans, le souscripteur peut désigner le bénéficiaire de son choix à qui reviendront les sommes en cas de décès. Il pourra ainsi transmettre jusqu’à 152 500€ à chacun des bénéficiaires, sans que ce capital ne soit soumis à une taxation :

  • Exonération du conjoint ou du partenaire pacsé
  • Jusqu’à 152.500 euros pour chaque autre bénéficiaire (taxe de 20% de 152.501 euros à 852.500 euros ; taxe de 31,25% au-delà).

En opposé à votre actif successoral (actifs immobiliers et financiers hors assurance vie), qui lui ne permet de transmettre à vos enfants qu’à hauteur de 100 000€ avant taxation. (Voir Barème ci-dessous)

tableau transmission et assurance vie

Si vous voulez en savoir un peu plus sur le sujet, nous vous conseillons également l’article de Capital, ou pourquoi L’assurance vie reste le meilleur moyen de transmettre son patrimoine.

FAQ

comment transmettre une assurance vie ?

Afin de transmettre son assurance-vie, il suffit tout simplement de désigner les bénéficiaires qui auront accès à votre patrimoine (en assurance-vie). Cela leur offrira de nombreux avantages fiscaux liés aux droits de succession. Néanmoins ces avantages sont différents selon le lien de parenté et l’âge de la souscription à l’assurance-vie. 

comment transmettre une assurance vie de son vivant ?

Pour transmettre son assurance-vie de son vivant, nous pouvons avoir recours à la donation. En effet, c’est un outil qui nous permet d’aider nos proches lorsque nous sommes toujours en vie, ainsi que  de diminuer les droits de succession applicables lors du décès.

Quelles sont les conditions de transmission d'une assurance vie ?

Il suffit d’être désigné comme bénéficiaire dans la clause de l’assurance-vie de la personne concernée et cette dernière vous sera transmise automatiquement à son décès, ou via donation dans le cas ou la personne est vivante. Il existe seulement 2 cas qui empêcheraient la transmission : 

  • Le suicide du souscripteur au cours de la 1ère année du contrat.
  • Un condamnation en justice pour avoir donné volontairement la mort à l’assuré.