Les propriétaires qui investissent dans l’immobilier font face à beaucoup de dépenses et charges qui font parfois qu’ils n’arrivent pas à profiter du bien qu’ils ont mis en location. Afin de les aider, il existe plusieurs subventions et techniques, dont le déficit foncier. Si vous êtes curieux de tout savoir sur ce sujet, alors vous êtes à la bonne adresse. Cet article vous dit tout.

Qu’est-ce qu’un déficit foncier ?

Le déficit foncier est un mécanisme mis en place par les autorités compétentes pour aider les propriétaires de biens immobiliers. Il intervient lorsque les charges liées à la propriété sont supérieures aux revenus générés. Dans ce cas, le propriétaire peut imputer ce déficit sur son revenu global, dans la limite fixée par la loi. Il peut ainsi réduire l’impôt sur le revenu du propriétaire, dans les conditions précisées ci-dessous.
Il faut noter que lorsque le propriétaire impute un déficit foncier sur son revenu global, le bien doit rester loué jusqu’au 31 décembre de la troisième année qui suit l’imputation (doctrine officielle des impôts, BOFiP BOI-RFPI-BASE-30-20, § 340). Cette imputation est limitée à 10 700 euros par an dans le cas général, hors intérêts d’emprunt (article 156 du CGI). Le surplus, ainsi que la part qui vient des intérêts d’emprunt, s’impute sur les revenus fonciers des dix années suivantes (même article ; BOFiP BOI-RFPI-BASE-30-20, § 160).

Les travaux susceptibles de créer un deficit foncier

Plusieurs types de travaux réalisés dans une propriété peuvent générer un déficit foncier. On peut citer

  • les travaux liés à la réparation, à l’entretien ou au remplacement d’un matériel indispensable pour une qualité de vie acceptable. Il s’agit par exemple de l’installation d’une salle de bain ou des réparations des équipements qui la composent.
  • Nous avons aussi les travaux destinés à améliorer le logement pour faciliter son habitation. Il s’agit des travaux de réfection ou d’achat de matériels importants.

Quelles charges peut-on déduire des revenus fonciers ?

Il existe plusieurs charges qui permettent de déterminer le revenu net d’une propriété. Certaines sont déductibles des revenus fonciers (article 31 du CGI).

  • Les différents intérêts qui sont liés aux emprunts faits lors de l’acquisition et de la rénovation du bien immobilier.
  • Les différentes primes d’assurance et les taxes foncières que le propriétaire doit payer.
  • Les dépenses effectuées pour les frais de gardiennage, d’administration ou encore celles qui sont liées à la gestion du bien immobilier.
  • Les dépenses payées pour le compte du locataire et non remboursées par lui au 31 décembre de l’année de son départ.
charges deficit foncier

Quels sont les avantages du deficit foncier du coup ?

Le déficit foncier peut présenter des avantages pour les propriétaires. En effet, il peut, dans un premier temps, réduire l’impôt du propriétaire, selon sa situation et dans les limites fixées par la loi.

Les dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration d’un logement loué sont déductibles des revenus fonciers, hors travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement (article 31 du CGI). Ces travaux peuvent valoriser le bien, sans garantie de plus-value à la revente.

Une fois rénové, le bien peut aussi intéresser de nouveaux locataires.

Si vous recevez une subvention destinée à financer des charges déductibles, elle est comprise dans le revenu brut foncier (article 29 du CGI).

Notre rôle de sélectionneur consiste à identifier pour vous des programmes choisis parmi les très nombreuses offres des promoteurs. Mais aussi des monteurs professionnels et des particuliers qui nous présentent un vaste choix de produits immobiliers.  Cela, au travers de multiples sources d’informations mises à jour en temps réel et réservées aux professionnels.

Vous pouvez retrouver plus d’information sur le site du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, en cliquant sur ce lien !

Les charges déductibles réduisent d’abord vos revenus fonciers ; le déficit foncier est la part de ces charges qui dépasse les revenus fonciers. Il s’impute sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an dans le cas général, hors intérêts d’emprunt (article 156 du CGI).

Nous avons également la possibilité de vous donner accès à certains programmes qui font l’objet d’une commercialisation confidentielle. (Intégralement optionnés sous forme de pré-réservation par le bouche-à-oreille et sans aucune publicité).

Notre métier de conseillers en gestion de patrimoine consiste aussi à vous aider à choisir en amont le type d’opération d’investissement qui vous convient. A travers un cadre fiscal adapté à votre situation, nous pouvons dimensionner votre projet à l’aide de simulations chiffrées réalisées dans le cadre d’une étude personnalisée. Ce n’est qu’une fois votre projet personnel validé que nous vous proposerons une ou plusieurs solutions correspondant précisément à vos objectifs.

FAQ

Ce déficit foncier s’impute sur votre revenu global (salaires, pensions, etc.) dans la limite de 10 700 € par an dans le cas général, hors intérêts d’emprunt (article 156 du CGI). Selon votre situation, il peut ainsi réduire votre impôt sur le revenu (IR). 

Les charges déductibles des revenus fonciers sont notamment (article 31 du CGI ; pour l’indemnité d’éviction et les frais de relogement : doctrine officielle des impôts, BOFiP BOI-RFPI-BASE-20-20) :

  • Frais de gestion immobilière
  • taxes liées au logement non récupérables auprès des locataires,
  • frais de réparation et d’entretien,
  • provisions pour dépenses de copropriété,
  • indemnités d’éviction et frais de relogement temporaire du locataire pendant des travaux, dans certains cas,
  • primes d’assurance et intérêts ou frais d’emprunt.

En partant des instructions disponibles sur le site gouvernemental de l’Economie et des Finances. Les charges déductibles liées à votre déficit foncier sont à renseigner lors de la déclaration de vos revenus fonciers. Ce dernier est à effectuer par le biais du formulaire disponible sur la plateforme. Il est à joindre à votre déclaration de revenus globale, que vous renseignez également sur le même site.

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